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Propriétaire et responsable de publication :
Patrick QUINQUIRY
26110 Nyons – France
Email : patrick@soyezsouverain.com
Tél : +33 6 52 92 80 50

Créateur et webmaster : Patrick QUINQUIRY
Hébergeur : Amen.fr – www.amen.fr

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.soyezsouverain.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique.

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Le site a pour objet de présenter les activités de Patrick Quinquiry et de diffuser des contenus informatifs. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Patrick Quinquiry ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

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• des dommages matériels liés à l’utilisation du site,
• des dommages indirects (ex. perte d’opportunité, perte de marché),
• des contenus publiés par les utilisateurs dans les espaces interactifs, lesquels pourront être supprimés sans préavis s’ils contreviennent à la loi.

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9. Droit applicable

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10. Textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Absence de conditions générales de vente

Le site www.soyezsouverain.com n’effectue aucune vente directe de produits ou services.

Les éventuels achats de produits ASEA se font exclusivement via la plateforme officielle de la société ASEA, dont les conditions générales de vente s’appliquent intégralement.

En conséquence, aucune condition générale de vente spécifique à ce site n’est requise ni applicable.